Applicables à compter du 24/06/2022
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société FLOT RE SONS D’AMES et de son client dans le cadre des services suivants :
Massage métamorphique
Soins énergétiques
Soin sonore
Soin au tambour
Soins mandalas luminomagiques
Neuropédagogie de la forme centrée (mandala)
Yoga du rire
Contes kamishibaïs
Atelier musico-découverte et chant
Sortie en nature
Mama cacao
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes (pas de TVA).
Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société FLOT RE SONS D’AMES, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
DETAILS :
MASSAGE METAMORPHIQUE : ADULTE : 70€ TTC
ENFANT : 40€ TTC
EN PRESENTIEL : 75€ TTC
A DISTANCE : 60€ TTC
SOINS ENERGETIQUES :
SOIN SONORE : EN INDIVIDUEL : 55€ TTC
VOYAGE SONORE EN GROUPE : à partir de 25€ / pers TTC
SOIN AU TAMBOUR : 40€ TTC.
SOINS MANDALAS LUMINOMAGIQUES : EN GROUPE ET EN PRESENTIEL : à partir de 60€ / pers TTC.
SOIN PLEINE LUNE (à distance en vidéo) 65€ TTC
SOIN NOUVELLE LUNE : 65€ TTC
MENTION PARTICULIERE POUR CES SOINS, NE CONVIENNENT PAS AUX PERSONNES ATTEINTES D’EPILEPSIE OU PRESENTANT UN GLAUCOME !!
NEUROPEDAGOGIE DE LA FORME CENTREE (MANDALA) : ATELIER EN INDIVIDUEL : 60€ TTC
EN GROUPE, max 6 PERS : à partir de 35€ / pers TTC
POUR ENFANTS, max 6 : à partir de 40€ TTC / enfants
EN ECOLE : 150€ TTC pour un groupe de 6 max + frais de déplacement
EN STRUCTURE POUR PERSONNES AGEES OU ATTEINTE DE HANDICAP, max 6 pers : 180€ TTC
EN ENTREPRISES, max 6 pers : à partir de 370€ TTC
YOGA DU RIRE : ATELIER POUR PARTICULIERS : 10€ TTC / pers
EN STRUCTURE OU ENTREPRISE : à partir de 350€ TTC pour un groupe allant jusqu’à 10 pers, au-delà 15€ / pers supplémentaires + frais de déplacement
CONTES KAMISHIBAÏS : POUR UN GROUPE DE PARTICULIERS : à partir de 15€ / pers TTC
EN STRUCTURE : à parti de 350€ TTC + frais de déplacement
ATELIER MUSICO-DECOUVERTE ET CHANT : EN STRUCTURE : 85€ TTC pour un groupe de 10 pers max + frais de déplacement
SORTIE EN NATURE : à partir de 5€ / pers TTC
MAMA CACAO : 20€ / pers.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société FLOT RE SONS D’AMES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par chèque,
- Soit par espèces,
- Soit par virement.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement immédiat
OU
- Paiement à 30 jours, par virement suivant la suivant la date de facturation, pour les structures.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas d’annulation totale de l’évènement par le client, reçue moins de 7 jours avant la date de l’intervention, un montant représentant 50 % des honoraires sera versé à titre de dédommagement.
Si le contrat est résilié par le client moins de 48 heures avant la date prévue pour l’événement, le client s’engage à régler l’équivalent de 80 % du montant total des honoraires, qui deviendra exigible immédiatement.
A compter du 1er janvier 2015, ces taux seront révisés tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société FLOT RE SONS D’AMES.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société FLOT RE SONS D’AMES conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société FLOT RE SONS D’AMES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services rendus et restés impayés.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société FLOT RE SONS D’AMES ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Afin de permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige (obligation résultant de l’article L. 612-1 du code de la consommation), la société FLOT RE SONS D’AMES a souscrit une convention auprès du médiateur CM2C, sis : 49, rue de Ponthieu – 75008 PARIS.
En cas de litige, vous pouvez le déclarer directement, sur la plateforme de CM2C à l’adresse : https://www.cm2c.net.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de BELFORT.
Fait à Bavilliers, le 24/06/2022.